[ANALYSE] La Turquie n’est plus une démocratie ni un État de droit

Ömer Murat*

Un consensus international grandissant constate que la Turquie s’éloigne des principes démocratiques sous la présidence de Recep Tayyip Erdoğan. Pourtant, la disparition de l’État de droit turc est moins souvent évoquée. Un récent développement a brutalement rappelé cette réalité alarmante.

Après l’instauration d’un système présidentiel par référendum en 2017, des amendements constitutionnels ont aboli la séparation des pouvoirs, plaçant le judiciaire sous tutelle de l’exécutif.

Rappelons qu’une étude scientifique publiée par des universitaires étrangers a révélé des preuves statistiques incontestables de fraudes électorales massives lors de ce référendum. Selon ces chercheurs, la correction de ces anomalies aurait inversé le résultat final du « Oui » vers le « Non ».

La réforme de 2017 a également modifié le mode de désignation des 13 membres du Conseil supérieur des juges et procureurs (HSK). Cette instance-clé recrute, nomme, mute les magistrats et prononce des sanctions disciplinaires.

Le nouveau système permet au président et au parti au pouvoir de contrôler la majorité du HSK. Le président nomme directement 4 membres. Le ministre de la Justice et son secrétaire général – tous deux choisis par lui – en désignent chacun un. Les 7 restants sont élus par le Parlement, où le parti majoritaire domine.

Lors du renouvellement partiel du HSK le mois dernier, l’article 159 de la Constitution prévoyait un processus précis : après deux tours exigeant des majorités qualifiées, un tirage au sort devait départager les candidats. Mais le Parti de la justice et du développement (AKP) a violé ses propres règles en imposant un troisième vote à la majorité simple.

Le Parti républicain du peuple (CHP) a annoncé saisir la Cour constitutionnelle pour annuler cette élection illégale. Mais cette instance, largement nommée par le pouvoir, inspire peu confiance. Ce contrôle absolu du judiciaire encourage l’AKP à bafouer impunément la Constitution.

L’absurdité saute aux yeux : les décisions du HSK se prenant à la majorité, quelques membres d’opposition n’y changeraient rien. Pourtant, le régime Erdoğan veut contrôler jusqu’au dernier siège, quitte à violer la loi fondamentale.

L’arrestation du maire d’Istanbul Ekrem İmamoğlu, principal rival d’Erdoğan, sur des accusations douteuses, a convaincu de nombreux observateurs que la Turquie glissait vers un autoratisme de type russe.

Prétendre que la Turquie reste un État de droit relève désormais de la fiction. Les exemples abondent. L’article 90 de la Constitution turque impose pourtant l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui priment sur le droit national.

Le cas d’Osman Kavala, emprisonné depuis novembre 2017 malgré un arrêt contraire de la CEDH, illustre le mépris du pouvoir pour les obligations internationales. Comme les fraudes lors des élections du HSK, il démontre l’effondrement de l’État de droit.

Dans ce contexte, le maintien de la Turquie dans des organisations comme le Conseil de l’Europe ou l’OTAN interroge sur la capacité – ou la volonté – de l’Occident à faire respecter ses propres standards démocratiques.