La Turquie défie la CEDH : l’Europe va-t-elle encaisser sans réagir ?

Depuis plusieurs années, les relations entre l’Europe et la Turquie sont difficiles et instables. D’un côté, la dégradation de l’État de droit, les atteintes aux libertés fondamentales et les graves problèmes démocratiques en Turquie. De l’autre, une réalité stratégique impossible à ignorer : la Turquie demeure un acteur central pour la sécurité, les migrations, l’énergie, la défense et les équilibres régionaux.

Trop souvent, ce double constat est réduit, dans les capitales européennes, à une alternative simpliste : soit maintenir un dialogue purement pragmatique avec le pouvoir actuel, soit tourner le dos à la Turquie. Or cette manière de poser le problème est à la fois courte et dangereuse. La vraie question n’est pas de savoir s’il faut fermer la porte à la Turquie, mais comment l’Europe peut contribuer à la ramener vers l’État de droit et la démocratie.

Ne pas confondre la Turquie avec son régime actuel

Regarder la Turquie uniquement à travers le prisme du pouvoir en place serait une erreur majeure. Ce pays ne se résume pas à son gouvernement actuel. Il compte plus de 85 millions d’habitants, une profondeur historique considérable, une société dynamique, des liens anciens et multiples avec l’Europe, ainsi qu’un véritable potentiel démocratique.

L’Europe doit donc éviter un piège : identifier la Turquie tout entière au régime qui la gouverne aujourd’hui. Une telle approche reviendrait à abandonner les forces démocratiques du pays, celles qui continuent de défendre la justice, les libertés et une relation étroite avec l’Europe.

La Turquie n’est pas seulement un problème à gérer. Elle est aussi un pays à ne pas perdre.

Un partenaire stratégique que l’Europe ne peut ignorer

Le contexte international oblige l’Europe à regarder la Turquie avec lucidité. La guerre en Ukraine, les tensions au Moyen-Orient, la sécurité énergétique, les flux migratoires, la défense européenne et la compétition entre grandes puissances redonnent à Ankara une importance stratégique évidente.

Si l’Europe veut peser politiquement dans son voisinage, elle ne peut pas ignorer un pays situé au cœur des équilibres de la mer Noire, de la Méditerranée orientale et du Moyen-Orient. Une Turquie éloignée de l’Europe, poussée vers d’autres blocs ou d’autres alliances, ne servirait ni les intérêts européens ni ceux de la société turque.

Tourner le dos à la Turquie aurait un double effet négatif. Cela affaiblirait les défenseurs des droits humains à l’intérieur du pays et réduirait l’influence de l’Europe dans une région déjà instable. À l’inverse, maintenir un lien exigeant, clair et fondé sur des principes peut encore contribuer à rapprocher la Turquie des standards démocratiques européens.

L’arrêt Yasak : un signal juridique majeur

Dire que l’Europe doit garder la Turquie dans son orbite ne signifie pas qu’elle doive se taire face aux violations des droits fondamentaux. Au contraire. Une relation solide ne peut pas être construite sur le silence ou le cynisme.

La démocratie, l’indépendance de la justice, le droit à un procès équitable et les libertés fondamentales ne doivent pas être des sujets secondaires dans les relations euro-turques. Ils doivent en être le cœur.

C’est dans ce contexte que l’arrêt Yasak c. Turquie, rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, prend une importance particulière. Il s’inscrit dans le prolongement de l’arrêt Yalçınkaya de 2023 et concerne directement des centaines de milliers de personnes poursuivies en Turquie en raison de liens supposés avec le mouvement Gülen/Hizmet.

Le message central de la Cour est clair : une personne ne peut être condamnée que pour des actes individuels établis par des preuves concrètes. Des relations sociales, des fréquentations ou des appartenances qui n’étaient pas criminelles au moment des faits ne peuvent pas être transformées, après coup, en motifs de condamnation au nom de la lutte antiterroriste.

Une question qui dépasse les cas individuels

L’arrêt Yasak ne concerne pas seulement quelques requérants isolés. Il renvoie, au contraire, à une réalité judiciaire qui dépasse les cas individuels et concerne des centaines de milliers de personnes : l’érosion systématique du principe de légalité en matière pénale en Turquie.

En Europe, les affaires Osman Kavala et Selahattin Demirtaş ont, à juste titre, suscité une forte mobilisation politique et médiatique. Mais les arrêts Yalçınkaya et Yasak touchent un nombre beaucoup plus important de personnes, sans bénéficier de la même visibilité.

Il faut ici mesurer la gravité de ce qui est en jeu. Depuis plusieurs années, les mécanismes des Nations unies alertent sur la détention arbitraire et la persécution judiciaire visant des personnes considérées comme liées au mouvement Gülen/Hizmet. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a même rappelé qu’un emprisonnement généralisé ou systématique, lorsqu’il viole les règles fondamentales du droit international, peut, dans certaines circonstances, constituer un crime contre l’humanité.

Il ne s’agit donc plus seulement de quelques erreurs judiciaires, ni même de violations isolées des droits fondamentaux. Nous sommes face à un système répressif de grande ampleur, documenté par la CEDH et par des mécanismes onusiens, qui a touché des centaines de milliers de personnes.

C’est précisément pour cette raison que l’Europe ne peut pas se contenter de prendre acte des arrêts rendus à Strasbourg. Lorsqu’une politique de répression judiciaire atteint un tel niveau de gravité, le silence devient lui-même une forme de renoncement.

Le droit a fait son travail. Il appartient désormais aux responsables politiques de faire en sorte que les décisions de justice produisent des effets concrets.

Des mécanismes européens à utiliser avec cohérence

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne disposent d’outils pour agir. Mais ces outils doivent être utilisés dans une logique claire : non pas humilier la Turquie, ni l’exclure, mais l’inciter fermement à revenir vers le respect de ses engagements.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de surveiller l’exécution des arrêts de la CEDH, a ici un rôle déterminant. Il ne devrait pas se contenter de déclarations générales de la part d’Ankara. Il devrait demander un plan d’action précis, assorti d’un calendrier.

La réouverture effective des procédures judiciaires, le réexamen systématique des condamnations fondées sur l’utilisation de ByLock (application de messagerie chiffrée), et l’exigence de preuves individualisées doivent devenir des priorités concrètes.

La procédure prévue par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, déjà utilisée dans l’affaire Kavala, ne doit plus être considérée comme une hypothèse purement théorique. Lorsqu’on observe ensemble les affaires Kavala, Demirtaş, Yalçınkaya et Yasak, il ne s’agit plus de simples retards d’exécution. On voit apparaître un problème structurel de non-application des arrêts européens.

Et ce problème ne concerne pas seulement la Turquie. Il engage aussi la crédibilité du système européen de protection des droits humains.

L’Union européenne ne doit pas réduire la Turquie aux migrations

L’Union européenne doit également revoir sa manière d’aborder la Turquie. Les relations avec Ankara ne peuvent pas être limitées à l’accord migratoire, aux corridors énergétiques ou à la coopération en matière de défense.

La modernisation de l’Union douanière, le processus d’adhésion, les aides financières et les mécanismes de dialogue politique doivent être plus clairement liés à l’État de droit. Mais cette conditionnalité ne doit pas être pensée comme une punition. Elle doit être conçue comme un levier pour rapprocher la Turquie des normes européennes.

La France, l’Allemagne et les Pays-Bas auront ici une responsabilité particulière. Si l’Europe traite la Turquie uniquement comme un partenaire utile en temps de crise, elle ne construira aucune confiance durable. Mais si elle ferme les yeux sur les violations des droits fondamentaux au nom de la realpolitik, elle affaiblira sa propre crédibilité.

La bonne voie consiste à critiquer sans rompre, à dialoguer sans se renier, et à distinguer clairement le régime actuel de la société turque.

Garder la porte ouverte

La Turquie compte encore de nombreux citoyens attachés à la démocratie, à l’État de droit et à l’Europe. Des défenseurs des droits humains, des juristes, des journalistes, des universitaires, des familles de victimes et des acteurs de la société civile attendent de l’Europe autre chose que des communiqués prudents.

Ils attendent une position cohérente, lisible et efficace.

La mission de l’Europe n’est pas de fermer la porte à la Turquie. Elle est de montrer que cette porte reste ouverte, mais qu’elle mène vers un partenariat fondé sur le droit, la démocratie et les libertés.

Car l’enjeu ne se limite pas à l’application des arrêts de la CEDH. Il concerne la manière dont l’Europe regarde la Turquie. Va-t-elle l’enfermer dans l’image de son régime actuel et prendre le risque de la perdre ? Ou va-t-elle adopter une stratégie patiente, ferme et intelligente pour contribuer à la réancrer dans l’espace démocratique européen ?

L’Europe doit choisir la seconde voie. Parce que la Turquie a besoin de l’Europe, mais aussi parce que l’Europe a besoin d’une Turquie démocratique, stable et attachée à l’État de droit.