Le président de la CEDH et le greffier répondent en direct aux questions ; un détail frappant concernant la Turquie
ENSAR NUR – Strasbourg
Le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Mattias Guyomar, et la greffière Marialena Tsirli ont répondu aux questions du public et des journalistes lors d’une diffusion en direct sur YouTube le 3 mars 2026. Ce live d’environ 50 minutes a accordé une place notable aux questions relatives à la Turquie.
Guyomar : « Une justice tardive n’est pas une justice »
Interrogé sur les délais d’examen des requêtes en provenance de Turquie avec la question « une justice tardive est-elle encore une justice ? », Mattias Guyomar a commencé sa réponse par cette formule : « Une justice tardive n’est pas une justice », soulignant l’obligation de la Cour de statuer dans un délai raisonnable.
Cependant, le président a expliqué que le volume exceptionnel de requêtes en provenance de Turquie rendait difficile le respect des délais. Guyomar a précisé que depuis 2016, la Cour avait reçu 130 000 requêtes concernant la Turquie, dont 28 000 étaient toujours en attente d’examen (ndlr : selon les statistiques officielles, ce chiffre s’élevait à 19 100 fin janvier 2026).
Guyomar a également souligné que le temps judiciaire diffère du temps social, nécessitant un examen minutieux des requêtes, tout en affirmant travailler à accélérer les procédures sans précipitation.
Le président a expliqué que pour les violations répétitives, la Cour sélectionne des affaires « pilotes » permettant de traiter rapidement des milliers de requêtes similaires, une méthode qui continue d’améliorer l’efficacité.
La CEDH se prépare à une vague de requêtes des victimes des décrets-lois (KHK)
Concernant l’afflux de nouvelles requêtes liées aux KHK, Guyomar a rappelé que depuis octobre 2025, plus de 7 000 fonctionnaires, militaires et magistrats licenciés par décret avaient saisi la Cour. Face à cet afflux, des mesures ont été prises, notamment l’obligation d’utiliser un formulaire spécial téléchargeable sur le site de la CEDH.
« Cette modification simplifie considérablement les procédures d’enregistrement et de jugement. La Cour maintient sa réactivité et améliore son efficacité », a déclaré Guyomar.
Transition vers un système de requête électronique
La greffière Marialena Tsirli a informé sur le futur système électronique de dépôt des requêtes, qualifié de « priorité absolue ». Le système, actuellement en développement, sera testé en interne au second semestre 2026, avec une première version opérationnelle prévue pour 2027.
Tsirli a précisé que la première version fonctionnerait comme le système actuel pour une transition en douceur, avant le passage complet au nouveau système. Le formulaire électronique intégrera une assistance par intelligence artificielle pour faciliter les traductions et le remplissage correct.
La greffière a insisté que sans accomplissement des formalités de l’article 47 du Règlement, le dépôt serait impossible, visant ainsi à éliminer les rejets pour vices de forme.
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