S’exprimant devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) un peu plus d’un an après son intervention précédente, le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Mattias Guyomar, a tiré la sonnette d’alarme face à l’augmentation des affaires pendantes à Strasbourg. Alors que la Cour avait atteint à la fin de l’année […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu ce mardi trois nouveaux arrêts condamnant la Turquie pour la violation du droit à un procès équitable et du principe « pas de peine sans loi » envers 947 requérants. Ces décisions s’inscrivent dans le sillage de l’affaire phare Yalçınkaya, alors que la Cour fait […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), siégeant à Strasbourg, a rendu un verdict condamnant la Turquie dans l’affaire concernant le journaliste Tuncer Çetinkaya. La Cour a conclu à la violation du droit à la liberté et à la sûreté, ainsi que du droit à la liberté d’expression de l’ancien collaborateur du quotidien Zaman et de l’agence Cihan. Ankara est ainsi condamnée à verser 16 250 euros au titre du préjudice moral et 4 406 euros pour les frais de procédure.
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tenu ce mercredi une audience historique. Au cœur des débats : la seconde requête d’Osman Kavala, homme d’affaires et mécène turc, devenu le symbole mondial de la dérive du système judiciaire d’Ankara. Détenu depuis le 17 octobre 2017, Kavala entame sa huitième année de captivité, au mépris des arrêts internationaux et des appels au respect de l’État de droit.
Le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Mattias Guyomar, et la greffière Marialena Tsirli ont répondu aux questions du public et des journalistes lors d’un live YouTube. Les questions sur la Turquie ont occupé une place importante.
Petra Bayr, fraîchement élue à la tête de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), n’a pas tardé à marquer son territoire. Dès son deuxième jour de mandat, la députée autrichienne a pointé du doigt les dysfonctionnements majeurs du système judiciaire turc, appelant Ankara à sortir de l’impasse concernant l’application des arrêts de la Cour […]