Les barreaux turcs s’opposent à l’IA dans la justice et alertent sur les risques pour les droits de la défense

Soixante-dix-huit barreaux turcs ont publié une déclaration commune s’opposant aux projets du gouvernement d’étendre l’usage de l’intelligence artificielle dans la justice, avertissant que ces systèmes pourraient saper le droit à la défense et les garanties d’un procès équitable.

Cette déclaration fait suite aux propos du ministre de la Justice Akın Gürlek sur des projets intégrant l’IA dans les processus judiciaires et un accès aux services juridiques assisté par IA pour les citoyens.

Les barreaux affirment suivre ces propositions de près, mettant en garde contre un affaiblissement des garanties judiciaires fondamentales et une érosion de la confiance du public dans le système judiciaire.

« Le droit à la défense ne peut être délégué à l’intelligence artificielle », souligne la déclaration.

Barolardan Ortak Açıklama:Savunma Hakkı Yapay Zekaya Devredilemez pic.twitter.com/ufL5xLiYOD

— İstanbul Barosu (@istbarosu) April 25, 2026

Se fondant sur la loi turque sur l’avocature, les barreaux rappellent que la profession d’avocat est un service public et une composante essentielle de la justice, représentant la défense indépendante.

Ils alertent que des applications permettant aux citoyens de recevoir une assistance juridique via l’IA sans l’intervention d’un avocat constitueraient une ingérence dans l’essence même des droits de la défense.

Ils ajoutent que les processus juridiques nécessitent un jugement spécifique à chaque affaire et une protection des droits qui va au-delà du simple traitement technique des données.

Les barreaux soulignent également qu’un procès équitable dépend d’une justice indépendante et impartiale ainsi que de l’exercice effectif des droits de la défense, affirmant qu’affaiblir ces principes saperait directement la sécurité juridique.

Le débat suscite des réactions mitigées sur les réseaux sociaux, où certains estiment que l’IA pourrait réduire les coûts juridiques et rendre les procédures de base plus accessibles.

Certains posts affirment que des particuliers pourraient gérer seuls certains litiges financiers ou civils grâce à des outils d’IA, tandis que d’autres incitent à « lire, se documenter et solliciter l’appui de l’IA plutôt que de payer des honoraires d’avocat ».

Les barreaux estiment que la digitalisation doit servir d’outil pour soutenir les processus judiciaires plutôt que de remplacer les fonctions juridiques essentielles. Ils appellent le ministère de la Justice à prioriser des réformes renforçant l’indépendance judiciaire, améliorant la qualité des juges et procureurs, et modernisant l’infrastructure technique pour accélérer les procédures.

Ces critiques interviennent alors que la Turquie étend l’usage de l’intelligence artificielle dans ses institutions publiques.

Les chiffres officiels publiés en octobre par l’Institut statistique turc (TurkStat) montrent que 19,2% des particuliers ont utilisé des outils d’IA générative en 2025, tandis que 7,5% des entreprises déclarent recourir aux technologies d’IA.

Des données distinctes publiées en janvier placent la Turquie en tête mondiale du trafic web généré par ChatGPT, avec 39,7% des internautes de 16 ans et plus déclarant avoir utilisé la plateforme le mois précédent.

La Turquie développe l’IA dans le cadre d’une Stratégie nationale d’intelligence artificielle (2021-2025), suivie d’un plan d’action comprenant plus de 70 mesures comme la formation d’experts en IA, la création d’un Esppace de données publiques central et l’alignement réglementaire sur les normes mondiales.

Le pays ne dispose cependant toujours pas de loi dédiée à l’IA. Un projet de règlementation présenté en juin 2024 n’a pas encore été adopté, tandis que l’autorité de protection des données a émis des lignes directrices sur l’usage éthique.

Les barreaux affirment poursuivre leur combat juridique et institutionnel contre toute initiative affaiblissant l’institution de la défense, limitant les prérogatives professionnelles ou réduisant les services juridiques à une structure mécanique sous couvert d’intelligence artificielle.