La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Turquie pour avoir intercepté une lettre d’un détenu à sa fiancée

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que les autorités pénitentiaires turques avaient violé les droits d’Emrah Uygun, condamné en 2017 à plus de six ans de prison pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, en interceptant sans justification une lettre écrite à sa fiancée en 2018, selon le Stockholm Center for Freedom.

La Cour a estimé que les autorités turques avaient porté une atteinte disproportionnée au droit d’Uygun à la vie privée et familiale, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt, la Cour basée à Strasbourg a souligné l’échec des autorités à concilier impératifs sécuritaires et droit du détenu à une correspondance privée.

La lettre de 10 pages, majoritairement personnelle, ne contenait qu’un seul paragraphe jugé problématique par l’administration pénitentiaire. La CEDH a relevé que les autorités n’avaient pas envisagé de censurer uniquement ce passage ou d’appliquer des mesures moins restrictives.

« Si les motifs invoqués par les autorités peuvent être considérés comme pertinents, ils ne suffisaient pas à justifier la rétention de l’intégralité de la lettre », a statué la Cour.

Le président turc Recep Tayyip Erdoğan cible les sympathisants du mouvement Gülen, inspiré par le prédicateur musulman Fethullah Gülen, depuis que des enquêtes pour corruption en 2013 avaient impliqué son gouvernement et son entourage familial.

Qualifiant ces enquêtes de « coup d’État » ourdi par le mouvement Gülen contre son pouvoir, Erdoğan a intensifié la répression. Après avoir classé le mouvement comme « organisation terroriste » en mai 2016, il a lancé une vaste purge suite au putsch manqué de juillet 2016 – qu’il attribue au mouvement Gülen, lequel dément toute implication.

Pendant l’« état d’urgence » décrété après le coup d’État, plus de 130 000 fonctionnaires dont 4 156 magistrats et 24 000 militaires ont été limogés par décret-loi pour « appartenance à une organisation terroriste », sans contrôle judiciaire ou parlementaire.

La CEDH a aussi souligné qu’aucune instance turque n’avait pris en compte les difficultés d’Uygun à communiquer avec sa fiancée, ses droits téléphoniques et de visite étant également restreints par les lois d’exception.

Si la Cour n’a pas accordé de dommages-intérêts, elle a considéré que sa décision constituait en soi une reconnaissance suffisante de la violation.