La défense turque à la Cour européenne reprend une théorie du complot stalinienne, dénonce Kavala

L’homme d’affaires et figure de la société civile turque Osman Kavala, emprisonné, a déclaré que les arguments d’un avocat du gouvernement turc lors d’une récente audience à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reflétaient une théorie de la punition « dangereuse » rappelant la doctrine stalinienne du complot. Il met en garde contre les conséquences désastreuses du mépris persistant du droit international sur le système juridique turc.

Dans des déclarations publiées samedi par le site d’information turc T24, Kavala a critiqué les arguments présentés au nom de la Turquie lors de l’audience du 25 mars devant la Grande Chambre de la CEDH à Strasbourg (France) dans l’affaire Kavala c. Türkiye (n° 2). Le dossier porte sur son maintien en détention malgré l’arrêt de 2019 de la Cour et les poursuites pénales ayant abouti à sa condamnation à la prison à perpétuité aggravée.

Kavala est emprisonné depuis 2017. Condamné en 2022 pour son rôle présumé dans les manifestations du parc Gezi de 2013 – un mouvement de protestation anti-gouvernementale parti d’un projet de réaménagement d’un parc stambouliote avant de s’étendre à toute la Turquie.

En 2019, la CEDH avait estimé que sa détention était arbitraire et motivée par des considérations politiques. En 2022, elle a jugé que la Turquie n’avait pas respecté cet arrêt. Sa peine de réclusion à perpétuité aggravée a été confirmée en septembre 2023.

L’avocat du gouvernement justifie les poursuites liées à Gezi

Lors de l’audience de mars, Ali Emrah Bozbayındır, doyen de la faculté de droit de l’Université Boğaziçi à Istanbul et membre de l’équipe juridique turque, a soutenu que les juridictions internationales ne devaient pas s’immiscer dans les procédures pénales nationales. Il a qualifié les manifestations de Gezi de « mouvement insurrectionnel », arguant que la réussite n’était pas nécessaire pour caractériser une tentative de renversement du gouvernement, car en cas de succès, « il ne resterait aucun juge » pour juger les faits.

Kavala a rejeté cet argument avec fermeté. Selon T24, il a accusé Bozbayındır de défendre une théorie selon laquelle des actes pacifiques dépourvus de violence pourraient constituer un crime collectif visant à renverser le gouvernement. Une approche effaçant selon lui la frontière entre légalité et illégalité, évoquant la théorie du complot du procureur soviétique Andrey Vyshinsky sous Staline, où des individus pouvaient être condamnés pour une prétendue unité d’intention sans même se connaître.

Il a également dénoncé la logique employée contre lui, assimilée à l’idée qu’il aurait tenté de renverser le gouvernement en inspirant des personnes dont les actes n’ont pourtant pas été qualifiés de crime. T24 le cite comparant cette théorie à la croyance médiévale selon laquelle le diable pousserait des innocents à commettre des méfaits.

Rôle de la Cour constitutionnelle et de la CEDH

Kavala a défendu le rôle de la Cour constitutionnelle turque dans l’examen des preuves dans les affaires de droits humains. Il a estimé que remettre en cause la compétence de cette instance et de la CEDH pour vérifier la solidité des accusations reviendrait à les priver de leur fonction de garde-fou, surtout dans les procès politiques. Le véritable danger pour l’autorité de la Cour constitutionnelle ne viendrait pas selon lui de son recours à Strasbourg, mais du refus des tribunaux inférieurs d’appliquer ses décisions dans d’autres affaires sensibles, comme celles du député emprisonné Can Atalay ou du co-accusé de Gezi Tayfun Kahraman.

Sur l’état de droit en Turquie, Kavala a salué un récent rapport parlementaire rappelant l’obligation constitutionnelle de respecter les arrêts de la CEDH et de la Cour constitutionnelle. Mais il a averti que le problème dépasse la simple non-application des décisions judiciaires : tant que la politique, l’administration et la justice toléreront le non-respect des règles protégeant la dignité humaine, « le navire du droit » transportant tous les Turcs continuera de prendre l’eau.

Kavala a aussi réagi à la condamnation récente de la manager Ayşe Barım dans une autre affaire liée à Gezi, pour tentative de renversement du gouvernement. Une sentence prouvant selon lui l’absence de raisonnement rationnel dans l’évaluation des faits, et l’habitude des procureurs à présenter comme avérés des événements qui ne se sont jamais produits – un abus d’autorité.

La Grande Chambre n’a pas rendu d’arrêt après l’audience du 25 mars. La Cour a annoncé qu’elle délibérerait et rendrait sa décision ultérieurement.