Le parti pro-kurde exhorte la Turquie à réexaminer la peine de prison d’Öcalan conformément à l’appel du Conseil de l’Europe

Le Parti pour l’égalité et la démocratie des peuples (DEM), pro-kurde, a appelé le gouvernement turc à se conformer à une demande du Conseil de l’Europe enjoignant Ankara à garantir le « droit à l’espoir » pour Abdullah Öcalan, le dirigeant emprisonné du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ainsi que pour d’autres détenus condamnés à perpétuité sans libération conditionnelle.

Le « droit à l’espoir » renvoie à l’évaluation permettant, sur la base d’un bon comportement, la libération conditionnelle d’un détenu après une partie de sa peine, conformément à la loi.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté cette semaine une résolution intérimaire exigeant que la Turquie introduise des réformes légales pour garantir aux condamnés à perpétuité une possibilité de libération après un délai minimal, sur la base d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Le Comité, qui supervise l’exécution des arrêts définitifs de la CEDH, a suggéré qu’une commission parlementaire créée en août pour relancer les pourparlers de paix avec le PKK – dans le cadre des efforts visant à mettre fin à des décennies de conflit entre la Turquie et ce groupe armé – pourrait être chargée de rédiger cette législation. Cette commission a pour mandat de proposer des amendements législatifs au parlement turc.

Öztürk Türkdoğan, coprésident adjoint du DEM, a salué cette résolution lors d’une conférence de presse au parlement vendredi, soulignant que le principe du « droit à l’espoir » implique un mécanisme de révision pour les condamnés à perpétuité. « La CEDH ne reconnaît pas l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération », a-t-il déclaré.

Türkdoğan a rappelé un arrêt de 2014 dans l’affaire Öcalan c. Turquie, où la Cour de Strasbourg a estimé que les condamnés à perpétuité incompressible devraient pouvoir bénéficier d’une libération conditionnelle après 25 ans. « La Turquie n’a pris aucune mesure en ce sens », a-t-il déploré.

Il a ajouté que le Comité des Ministres avait réitéré cette demande en 2021, sans suite d’Ankara. « En 2025, le Comité a une nouvelle fois constaté que la Turquie n’avait pas appliqué les arrêts de la CEDH et insisté sur l’inscription du droit à l’espoir dans la loi pénitentiaire », a-t-il affirmé.

Il a exhorté le Parti de la justice et du développement (AKP) et son allié, le Parti d’action nationaliste (MHP), à respecter leurs engagements en matière de réformes juridiques.

Öcalan, 76 ans, purge une peine de perpétuité sur l’île d’İmralı depuis 1999, après son arrestation au Kenya. Le PKK, qui mène une insurrection armée contre l’État turc depuis les années 1980, est classé comme « organisation terroriste » par la Turquie et ses alliés occidentaux.

Le processus de paix avec le PKK a été relancé en octobre 2024 par Devlet Bahçeli, dirigeant du MHP et proche allié du gouvernement. Ce dernier avait publiquement appelé Öcalan à exhorter le PKK à déposer les armes.

Bahçeli avait indiqué qu’Öcalan pourrait bénéficier du droit à l’espoir s’il renonçait au terrorisme et demandait au PKK de se démobiliser. Öcalan avait répondu en février par un message enjoignant au PKK de déposer les armes et de se dissoudre.

En mai, le PKK a annoncé sa dissolution et la fin de sa lutte armée, affirmant avoir « accompli sa mission historique » conformément à l’appel d’Öcalan.

Trente militants du PKK ont brûlé leurs armes lors d’une cérémonie dans le nord de l’Irak le mois dernier, marquant une première étape symbolique vers la fin d’un conflit qui a fait plus de 40 000 morts.

Le DEM a facilité les discussions entre Öcalan et Ankara en rendant régulièrement visite au dirigeant emprisonné.