Les députés turcs débattent du premier projet de loi dans le cadre du processus de paix kurde

Les députés turcs ont entamé lundi l’examen d’un projet de loi visant à suspendre les poursuites et les peines d’emprisonnement pour certains membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui déposent les armes, une première étape législative dans un processus destiné à mettre fin à plus de quatre décennies de conflit.

L’adoption du texte était attendue lundi en fin de journée. Il permettrait à certains membres du PKK de retrouver une vie civile sous certaines conditions, sans toutefois constituer une amnistie générale.

Ce débat intervient près de deux ans après l’ouverture de négociations entre le gouvernement turc et le chef emprisonné du PKK, Abdullah Öcalan. Le PKK a lancé sa campagne armée contre l’État turc en 1984.

Selon la proposition, les poursuites et les peines d’emprisonnement pour certaines infractions seraient suspendues pour des périodes allant de cinq à dix ans. Les enquêtes seraient classées et les peines considérées comme purgées si les personnes concernées ne récidivaient pas durant cette période.

Les personnes condamnées pour des infractions telles que l’homicide volontaire resteraient exclues du dispositif. Des médias pro-gouvernementaux ont fait valoir que cette exclusion devrait s’appliquer à Öcalan, 77 ans, qui purge une peine de réclusion à perpétuité et est emprisonné sur l’île d’İmralı depuis 1999.

Le projet de loi bénéficie du soutien du parti au pouvoir du président Recep Tayyip Erdoğan, le Parti de la justice et du développement (AKP), et du parti pro-kurde Parti de l’égalité et de la démocratie des peuples (DEM).

Öcalan a appelé le PKK l’année dernière à se dissoudre et à déposer les armes. Le groupe a ensuite annoncé qu’il se conformerait à cet appel, et ses membres ont commencé à détruire des armes lors d’une cérémonie en juillet 2025.

Le PKK a critiqué le projet de loi dimanche, le qualifiant de texte comportant de « graves erreurs et lacunes » et avertissant que nombre de ses dispositions resteraient lettre morte tant qu’Öcalan ne serait pas libéré.

« Les recommandations … concernant la démocratisation et la résolution de la question kurde n’ont pas été prises en compte », a indiqué la direction du PKK.

« Le fait qu’il ne fasse référence qu’au désarmement sans utiliser le terme “kurde” montre que la question n’a pas été abordée dans son intégralité », a-t-elle ajouté.

© Agence France-Presse