L’opposition dénonce un projet de réforme pénitentiaire excluant les prisonniers politiques en Turquie

Un nouveau projet de réforme pénitentiaire présenté par le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir en Turquie est vivement critiqué par les députés de l’opposition. Ces derniers estiment que le texte ignore le sort des prisonniers politiques et risque d’éroder davantage la confiance du public dans le système judiciaire, selon des médias turcs.

Déposé jeudi au parlement, ce projet de loi en 30 articles s’inscrit dans le cadre du 10e Paquet de réformes judiciaires du gouvernement. Il prévoit des amendements à neuf lois distinctes. Le texte vise à réduire la surpopulation carcérale et à durcir l’application des peines, imposant un emprisonnement effectif pour les condamnations inférieures à deux ans dans les affaires jugées « scandaleuses ».

Le projet élargit également les critères d’éligibilité à la détention à domicile, notamment pour les femmes, les détenus âgés et les personnes souffrant de graves problèmes de santé. Selon Abdullah Güler, président du groupe parlementaire de l’AKP, environ 19 800 détenus pourraient bénéficier de dispositions autorisant une libération conditionnelle pour les récidivistes. Entre 1 500 et 2 000 prisonniers supplémentaires pourraient prétendre à une détention à domicile pour raisons médicales ou humanitaires.

La législation prolongerait significativement les durées de détention à domicile : jusqu’à quatre ans pour les plus de 70 ans, cinq ans pour les plus de 75 ans et six ans pour les plus de 80 ans. La limite passerait d’un à trois ans pour les femmes, les mineurs et les détenus de plus de 65 ans.

Le texte prévoit également un durcissement des peines pour l’usage d’armes à feu en zone résidentielle, élargit les mesures de réinsertion pour les mineurs délinquants et alourdit les peines minimales pour des infractions comme la conduite en état d’ivresse ou les violences conjugales.

L’opposition dénonce l’exclusion des prisonniers politiques

Les partis d’opposition ont qualifié le projet de loi d’insuffisant et trompeur. Özgür Özel, dirigeant du principal parti d’opposition CHP, a déclaré lors d’un point presse vendredi que le texte décevait les attentes du public, notamment face aux rumeurs de libérations massives de détenus politiques.

« Le projet soumis à la commission est décevant à bien des égards », a affirmé Özel, évoquant des discussions préalables avec le parti pro-kurde DEM qui avaient fait naître l’espoir de libérations avant l’Aïd al-Adha dans le cadre d’avancées vers la paix.

Après l’annonce historique du 12 mai par le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit) de son intention de déposer les armes suite à des pourparlers avec son leader emprisonné Abdullah Öcalan, les espoirs de libération des personnes incarcérées pour « appartenance au PKK » s’étaient renforcés.

Özel a mis en garde contre le « traumatisme » causé par ces faux espoirs parmi les familles de détenus, critiquant le manque de transparence du gouvernement.

Sezai Temelli, vice-président du groupe DEM, s’est montré plus direct lors d’une intervention sur Halk TV, qualifiant la législation de « strictement insignifiante ». Il a souligné les attentes particulièrement fortes concernant la libération potentielle de prisonniers politiques comme Selahattin Demirtaş, ancien co-président du HDP (Parti démocratique des peuples), prédécesseur du DEM.

Le député CHP Sezgin Tanrıkulu a repris ces critiques dans un post sur X, accusant le gouvernement d’attiser les tensions en créant des attentes déçues. « Votre projet de réforme des peines provoque l’indignation publique », a-t-il écrit, exhortant l’AKP à réviser le texte avant les fêtes sous peine d’accroître la désillusion populaire.

Le ministre de la Justice Yılmaz Tunç a défendu le projet comme un pas vers un système pénal plus efficace et dissuasif. Mais l’opposition souligne que le texte ignore les problèmes structurels, notamment les lois antiterroristes controversées utilisées pour criminaliser la dissidence et restreindre la liberté d’expression.

Surpopulation et répression politique : un système sous tension

Ce projet vise notamment à désengorger les prisons turques. En mars dernier, les 395 établissements pénitentiaires du pays comptaient 398 694 détenus pour une capacité totale de 299 940 places, soit un taux d’occupation de 133,9%. Entre janvier et mars, la population carcérale a augmenté de plus de 14 000 personnes malgré la fermeture de 10 petits établissements.

Cette explosion s’explique en grande partie par la répression politique continue. Les arrestations ont suivi les manifestations contre l’emprisonnement du maire d’Istanbul Ekrem İmamoğlu et les opérations visant les personnes affiliées au mouvement Gülen.

Le gouvernement turc accuse le mouvement Gülen d’avoir orchestré le coup d’État manqué de juillet 2016 – une accusation fermement rejetée par le mouvement. Depuis cette tentative de putsch, des dizaines de milliers de sympathisants présumés ont été arrêtés ou exclus de la fonction publique dans ce que les critiques qualifient de campagne systématique de répression.