Nouveau projet de loi au Parlement turc prévoyant une taxe de 10 % sur les gains en crypto
Le Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir en Turquie, a soumis au parlement un projet de loi imposant une retenue à la source de 10 % sur les revenus et gains issus des transactions en cryptomonnaies effectuées sur des plateformes agréées.
La législation obligerait les plateformes à appliquer cette retenue trimestriellement. Les gains cryptos réalisés en dehors des plateformes agréées seraient imposés via des déclarations annuelles.
Le projet prévoit également une taxe spécifique pour le secteur, créant un prélèvement de 0,03 % sur les ventes et transferts d’actifs cryptos effectués ou intermédiés par les prestataires de services.
Selon le résumé parlementaire, cette taxe de 0,03 % serait calculée sur le montant de la vente ou, pour les transferts, sur la valeur marchande de l’actif au moment du transfert. La taxe serait déclarée mensuellement et payable avant le 15 du mois suivant.
La Turquie est devenue l’un des plus grands marchés cryptos au monde, avec une adoption accélérée par des années d’inflation élevée et d’affaiblissement de la livre turque, tandis que les autorités renforcent leur contrôle sur les plateformes.
Cet article a été traduit de sa version originale depuis le site Turkish Minute.
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