Rapport d’expertise : l’AFAD et les autorités locales tenues pour responsables des décès lors des séismes de 2023

Un nouveau rapport d’expertise dans une affaire concernant un complexe immobilier effondré lors des séismes qui ont frappé la Turquie le 6 février 2023 attribue pour la première fois la responsabilité à l’Agence de gestion des catastrophes et des situations d’urgence (AFAD) et à d’autres institutions publiques, accusées d’avoir ignoré les avertissements sur les risques sismiques élevés de la zone, rapporte l’agence de presse Anka.

L’affaire concerne le complexe résidentiel Arıkan Sitesi, situé dans le district d’Onikişubat à Kahramanmaraş, où 112 personnes ont péri et cinq autres ont été blessées lors de l’effondrement de deux bâtiments pendant les séismes jumeaux de magnitude 7,8 et 7,5.

Selon les données officielles, ces séismes ont frappé 11 provinces du sud et du sud-est du pays, faisant 53 725 morts et plus de 107 000 blessés, tout en laissant des millions de personnes sans abri après l’effondrement de 518 000 habitations.

Le rapport, préparé par un panel de cinq experts comprenant un architecte, un urbaniste, un ingénieur en géologie et géotechnique et deux ingénieurs civils, a été versé au dossier du procès devant la 4^e Cour pénale lourde de Kahramanmaraş. Y comparaissent l’entrepreneur Adnan Bektaşoğlu, l’ingénieur structurel et superviseur technique Şener Yener et 17 responsables municipaux, poursuivis pour « homicide involontaire aggravé », encourant jusqu’à 22 ans et demi de prison chacun. La prochaine audience est fixée au 17 mars 2026.

Citant le Plan provincial de gestion des risques de catastrophe (İRAP) de l’AFAD datant de 2020, les experts soulignent que la zone identifiée comme à haut risque dans ce plan inclut le site Arıkan. Le document mettait en garde explicitement contre l’impact potentiel d’un séisme majeur sur l’ensemble de la zone, avec un risque accru de liquéfaction des sols et de nappes phréatiques élevées menaçant la stabilité des bâtiments.

Le panel d’experts relève qu’aucune preuve dans le dossier n’indique que l’AFAD, les directions provinciales concernées ou les autorités locales ayant reçu le plan aient émis des avertissements formels, alerté les résidents ou exigé une évaluation de la sécurité structurelle du site, malgré le classement à haut risque.

Malgré les conclusions de l’İRAP – incluant un scénario de séisme de magnitude 7,5 et des recommandations pour des études géotechniques approfondies et l’évacuation des zones dangereuses –, le rapport constate qu’aucune mesure n’a été appliquée.

Il établit que la direction provinciale de l’AFAD à Kahramanmaraş, les institutions publiques destinataires du plan et les responsables locaux sont « individuellement responsables » pour avoir négligé d’agir malgré leur connaissance du risque.

Le président de l’AFAD Mehmet Güllüoğlu, le directeur provincial de l’AFAD Aslan Mehmet Coşkun, le ministre de l’Environnement Murat Kurum, le maire métropolitain Hayrettin Güngör et le gouverneur Ömer Faruk Coşkun étaient en poste lors de l’élaboration de l’İRAP.

Ce rapport marque un tournant dans les procès liés aux séismes du 6 février, élargissant la responsabilité au-delà des entrepreneurs et ingénieurs pour inclure l’AFAD et les institutions publiques, accusées d’avoir ignoré sciemment les dangers. Les observateurs juridiques estiment que ces conclusions pourraient influencer d’autres dossiers en cours.

Plus de deux ans et demi après les faits, la justice tarde à rendre des comptes aux familles des victimes. La médiocrité des constructions et le laxisme dans l’application des normes parasismiques dans cette région à haut risque sont largement pointés du doigt.

La Turquie, située sur des failles actives et régulièrement frappée par des séismes, a un bilan désastreux en matière de justice pour les victimes de constructions défaillantes.

Après le séisme d’İzmit en 1999 (17 000 morts), sur 2 100 mises en examen, la plupart des procès ont été enterrés en raison de failles juridiques ou de prescriptions, avec des peines minimes pour les rares condamnés.

Les espoirs sont minces que le système judiciaire turc rende cette fois une justice équitable aux responsables et apaise la quête de vérité des familles.