Un député conteste les affirmations de la Turquie sur son taux élevé de conformité aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le député indépendant turc Mehmet Yeneroğlu a accusé le ministre de la Justice Yılmaz Tunç de tromper l’opinion publique en présentant de manière erronée le taux de conformité de la Turquie aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), rapporte le Stockholm Center for Freedom, citant le site d’information Bianet.

Tunç a récemment affirmé que la Turquie respecte 91 % des décisions de la Cour européenne. Mais selon Yeneroğlu, l’indicateur le plus crucial reste le bilan d’un pays concernant les « affaires pilotes », car celles-ci révèlent des problèmes structurels ou systémiques nécessitant des réformes législatives ou judiciaires.

La CEDH définit les affaires pilotes comme celles qui mettent en lumière des lacunes importantes dans le droit ou les pratiques nationales, obligeant souvent les gouvernements à introduire des réformes ou de nouvelles garanties pour éviter des violations similaires.

Dans une question parlementaire adressée au ministre Tunç, Yeneroğlu a indiqué que la Turquie n’a appliqué que 68 % des arrêts dans les affaires pilotes, soit 13 points de moins que la moyenne européenne, ce qui place le pays au 39e rang parmi les 47 États membres du Conseil de l’Europe, selon des données officielles.

Malgré un taux global de conformité apparemment élevé d’environ 90 %, la Turquie compte encore 448 arrêts non exécutés, alors que la Belgique, qui affiche un taux similaire, n’en compte que 25.

Le député a également demandé à Tunç quand le gouvernement prévoyait d’appliquer des arrêts emblématiques comme ceux des affaires Demirtaş, Kavala, Yalçınkaya et Demirhan, qui concernent des violations systémiques des droits.

La Turquie est le pays comptant le plus grand nombre d’affaires en attente devant la CEDH, avec 21 800 requêtes en suspens, soit 34,7 % du total, selon des données récentes de la Cour.

Les défenseurs des droits estiment que ces chiffres reflètent l’état fragile du système judiciaire turc après des années de répression croissante, d’érosion institutionnelle et de poursuites à motivation politique sous le gouvernement du président Recep Tayyip Erdoğan.